Conditions générales de vente
Maraîchage participatif et stages/animations
- Inscriptions maraîchage participatif et animation/stage enfant via notre site internet.
Tous les paiements via Internet confirment automatiquement les inscriptions, que ce soit pour le maraîchage participatif ou les stages enfants ou les animations pour les écoles et les associations. - Inscriptions via un bulletin d’inscription « papier » au format PDF
Dans le cas où vous nous renvoyez par e-mail un bulletin d’inscription, celui-ci sera considéré comme une préinscription. Nous vous invitons à attendre la confirmation qu’une place est bien disponible avant de procéder au paiement par virement bancaire.
Le paiement valide l’inscription.
Les cotisations pour devenir membre du maraîchage participatif donne droit à devenir membre effectif de l’ASBL. Celle-ci est payable en début d’année, jusque fin février. La cotisation de 400€ est payée de préférence en une seule fois. Il est cependant possible de payer en plusieurs fois. En cas de paiement mensuel (50€/mois) le paiement s’effectuera par domiciliation avant le 5 de chaque mois.
Le paiement des stages et animations s’effectuent en une seule fois avant le début du stage, au moment de l’inscription. - Annulation
En cas d’annulation avant le début de saison, la cotisation est entièrement remboursée.
Au cas où un membre souhaite quitter le projet en cours de saison, la cotisation n’est pas remboursée.
En cas d’annulation de stage ou d’animation enfant avant que celui-ci débute, la somme est entièrement remboursée. - Paiement
Les paiements sont à effectués par virement ou sur notre site internet sur le compte suivant :
ASBL LES JARDINS DE ST-JACQUES BE77103077810842
Communication pour les cotisations : cotisation (suivi de l’année + votre nom)
Communication pour les stages et animations : stage (+ date+ nom de l’enfant) ou animation (+ date+ nom de l’association/école) - Le règlement d’Ordre Intérieur
Chaque membre est tenu de lire et respecter le règlement d’ordre intérieur qui lui sera transmis lors de son inscription. - Assurances
L’ASBL les Jardins de St-Jacques déclare avoir contracté une assurance chez LWL assurance qui couvre les membres et les enfants lors de stage et animation en cas d’accident. Chacun est cependant tenu d’avoir sa propre assurance de responsabilité civile. - Litiges
En cas En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Boutique
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part par L’ASBL les jardins de St-Jacques via son site web, ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ». Le fait d’accepter les conditions générales de vente signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Les articles achetés ne sont ni échangés ni repris.
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lesjardinsdestjacques.be ou par email ou par téléphone ou autre moyen que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dès lors l’ASBL les jardins de st-Jacques invite le client à vérifier les conditions générales de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Dans le cas où le client ne serait pas d’accord avec ces dernières, il devra cesser immédiatement d’utiliser les services de l’ASBL les Jardins de St-Jacques. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. - Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Chacun d’entre eux est accompagné d’un descriptif établi par celui-ci. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies du site sont les plus fidèles possible. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des produits indisponibles. - Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande. Pour les commandes réalisées par mail et facturées après réception de la commande : par le seul fait de non-paiement d’une facture à sa date d’échéance, le montant de celle-ci sera majoré de 15%. - Réception de la commande
Le vendeur livre restaurant et épicerie locale dans la mesure du possible. Il n’y a pas de livraison pour les acheteurs particuliers. Ceux-ci viennent chercher leur commande dans un local mis à disposition uniquement le vendredi de 16h à 18h et le samedi de 10h à 18h. Au moment d’effectuer leur commande, ils valideront le choix du jour de réception de leur commande. L’acheteur vient avec son propre contenant, il prend les légumes sur lesquels figure son nom et laisse la caisse sur place. Le vendeur ne conserve pas les commandes oubliées. Celles-ci ne sont pas remboursées et l’acheteur a le devoir de les payer. - Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
